Compte pénibilité : toujours du bruit mais plus de vibration

Bruit, chaleur, travail de nuit, les critères du compte pénibilité vont être revus. Le gouvernement a détaillé les principaux éléments de sa réforme. La compte pénibilité va changer de nom. Il s'appellera le compte professionnel de prévention. En pratique, quatre critères vont être supprimés : la manutention des charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques.

Le nouveau dispositif entrera en vigueur à compter de l'année 2018. Cela sera inclus, comme prévu, dans les ordonnances de cet été portant la nouvelle réforme du travail. Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Si les quatre premiers critères (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare) entrés en vigueur en 2015 ne posaient pas de problème majeur, les organisations patronales ont été plus réticents pour une seconde vague de six critères entrés difficilement en vigueur en 2016 (postures pénibles, port de charges, agents chimiques, vibrations, températures extrêmes et bruit).

Au final, le gouvernement propose que le compte par points continue à s'appliquer pour six facteurs : les quatre premiers à être entrés en vigueur, ainsi que le bruit et les températures extrêmes. Les quatre critères restants (manutention manuelle des charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques) seront sortis du compte et soumis à d'autres règles.

Le bruit touche aujourd'hui en France plus de 3 millions de salariés. VENATHEC conseille et accompagne les entreprises afin de garantir à leurs salariés un environnement sonore optimal et réglementaire.

 

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