Réglementation acoustique

En France et plus globalement au sein de l’Union Européenne, l’acoustique est régit par des réglementations et des normes. Elles s’appliquent dans de très nombreux domaines, que ce soit en architecture (pour tous types de bâtiment), dans l’environnement et aux postes de travail. A contrario les normes sont des référentiels d’applications volontaires. Certaines réglementations y font appel, elles deviennent d’application obligatoire. D’autres normes ne disposent pas d’arrêté et de décret d’application, elles sont donc d’application volontaires, incitatives, elles permettent d’orienter l’utilisateur et le concepteur vers des critères acoustiques de qualité.

L’ensemble de la base réglementaire est disponible au sein du site legifrance ainsi qu’au sein de la partie réglementation acoustique du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit.

 

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