Insonorisation de logements à proximité d’aéroport

09 mai 2017

Les aéroports génèrent d’importantes nuisances sonores qu’il est important de maîtriser pour un confort optimal des logements voisins. C’est pourquoi, il a été défini que les gestionnaires d’aéroport participent financièrement à l’insonorisation de logements se trouvant dans certaines zones situées à proximité des infrastructures. Une décision récente risque de remettre en question la définition de ces zones et l’attribution des aides à l’insonorisation.

 

Demande d’information

 

AIDES À L’INSONORISATION EN ZONE PGS

 

La Cour d’Appel de Paris vient en effet de trancher en faveur d’une résidence de 75 logements située dans le Val-de-Marne en vue du financement de l’insonorisation des logements par le gestionnaire de l’aéroport. Une première demande datant de 2013 avait été refusée car la résidence se trouve en dehors du périmètre fixé dans le Plan de Gêne Sonore (PGS), elle ne pouvait donc pas bénéficier des aides allouées par le gestionnaire pour l’insonorisation. Cette décision vient donc faire jurisprudence pour l’aide à l’insonorisation de logements situés en dehors des zones se trouvant dans le PGS.

Qu’est-ce qu’un Plan de Gêne Sonore ?

C’est un plan qui délimite des zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Cette aide ne peut être allouée que sous certaines conditions. Seuls les 12 principaux aéroports sont dotés d’un PGS. Il se présente sous forme d’un rapport et d’une carte à l’échelle 1/25 000 indiquant 3 types de zone :

  • zone 1 : dite de très forte nuisance comprise à l’intérieur de la courbe d’indice Lden 70
  • zone 2 : dite de forte nuisance, entre la courbe d’indice Lden 70 et Lden 65 ou 62
  • zone 3 : dite de nuisance modérée, inclue entre la limite extérieure de la zone 2 et Lden 5