Isolation acoustique obligatoire des logements situés en zone de gêne sonore

28 juin 2017

Dans les zones soumises à des bruits de transport, l’isolation acoustique de votre habitation devient obligatoire en cas de grands travaux : qui est concerné ? Quels sont les niveaux acoustique à respecter ?

A partir du 1er juillet 2017, les bâtiments implantés dans une zone soumise à des bruits importants doivent être équipés d’une isolation acoustique s’ils font l’objet de travaux de rénovation importants. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux travaux pour lesquels le devis d’engagement (prestation de maîtrise d’oeuvre ou prestation de travaux) a été signé avant le 1er juillet. Qui doit respecter cette obligation d’isolation acoustique ? Quels sont les niveaux d’isolation à atteindre ?

Demande d’information

Quelles sont les zones visées par l’obligation de travaux d’isolation acoustique ?

Les zones concernées sont celles soumises à d’importantes gênes sonores en raison de leur proximité avec des routes et des autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules ; des infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à 30 000 passages de trains par an, et des aérodromes signalés dans le Plan de Gêne Sonore (PGS).

Quels sont les bâtiments concernés ?

Cette obligation concerne les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, les locaux d’hébergement et de santé, et les hôtels.

En sont exclus :

les bâtiments et parties de bâtiment n’utilisant pas d’énergie pour réguler la température intérieure
les constructions provisoires dont la durée d’utilisation n’excède pas deux ans
les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2
les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que ceux servant à l’habitation qui ne nécessitent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude ou le refroidissement
les bâtiments utilisés comme lieux de culte
les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire risquant de voir leur caractère ou leur qualité architecturale modifiés par les travaux.

Quels sont les seuils de performance acoustique à respecter ?

Les exigences varient en fonction des zones d’exposition aux bruits extérieurs :

les zones 1, 2 et 3 du Plan de Gêne Sonore d’un aéroport
les zones de dépassement des valeurs-limites des cartes de bruit routier et ferroviaire nommées carte « c »

Le Plan de Gêne Sonore (PGS) délimite les zones dans lesquelles les habitants peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Il contient trois zones de bruit correspondant à des valeurs de l’indice de bruit (Lden).