Dans les zones soumises à des bruits de transport, l’isolation acoustique de votre habitation devient obligatoire en cas de grands travaux : qui est concerné ? Quels sont les niveaux acoustique à respecter ?
A partir du 1er juillet 2017, les bâtiments implantés dans une zone soumise à des bruits importants doivent être équipés d’une isolation acoustique s’ils font l’objet de travaux de rénovation importants. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas aux travaux pour lesquels le devis d’engagement (prestation de maîtrise d’oeuvre ou prestation de travaux) a été signé avant le 1er juillet. Qui doit respecter cette obligation d’isolation acoustique ? Quels sont les niveaux d’isolation à atteindre ?
Les zones concernées sont celles soumises à d’importantes gênes sonores en raison de leur proximité avec des routes et des autoroutes dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules ; des infrastructures ferroviaires dont le trafic est supérieur à 30 000 passages de trains par an, et des aérodromes signalés dans le Plan de Gêne Sonore (PGS).
Cette obligation concerne les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, les locaux d’hébergement et de santé, et les hôtels.
En sont exclus :
Les exigences varient en fonction des zones d’exposition aux bruits extérieurs :
Le Plan de Gêne Sonore (PGS) délimite les zones dans lesquelles les habitants peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Il contient trois zones de bruit correspondant à des valeurs de l’indice de bruit (Lden).