Maîtrise de l’environnement acoustique des carrières

03 septembre 2018

Le Groupe VENATHEC est nationalement connu – auprès des experts de l’architecture, de l’industrie, de l’éolien et de l’environnement – pour son savoir-faire en ingénierie acoustique et vibratoire. Cette renommée, nous la devons à nos outils d’acoustique pragmatique développés en interne, mais aussi et surtout à nos collaborateurs qui accompagnent chaque jour nos clients dans la résolution de leurs problématiques acoustiques. Parmi eux, Françoise BAUD-LAVIGNE, ingénieure acousticienne à l’agence de Grenoble et spécialisée en acoustique environnementale, a récemment rédigé un article sur les contraintes acoustiques des exploitations de carrières, pour la revue MINE & CARRIÈRE (numéro 260 – juillet/août 2018). En exclusivité, nous vous retranscrivons cet article dans sa totalité.

 

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Maîtrise de l’environnement sonore des carrières : Quelles contraintes s’appliquent aux exploitations ?

Une étude acoustique est nécessaire dans le cadre d’une nouvelle installation ou d’une demande d’extension de carrière, comme le rappelle Françoise Baud-Lavigne, ingénieure acousticienne dans le groupe VENATHEC. L’étude vise à quantifier deux indicateurs : le niveau de bruit en limite de propriété de l’installation, et l’émergence constatée en limite des zones à émergence réglementée. Lorsque la promiscuité des installations et des zones d’habitation crée un climat de tension, une étude d’impact et des contrôles acoustiques sont nécessaires. L’accompagnement des exploitants de carrières est essentiel dans la recherche de solutions leur permettant de se conformer à la réglementation en vigueur. Cette étape les aide à développer et à étendre leur exploitation, tout en respectant l’environnement sonore du secteur.

La réglementation applicable et les obligations de l’exploitant

Depuis la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, ces dernières ont été inscrites dans la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées sont définies dans le Code de l’environnement. Le type de régime (déclaration, enregistrement, autorisation), dépend de différents critères d’exploitation de la carrière (type de matériaux extraits, capacité de production, etc.).

Dans le cas d’une ICPE soumis à déclaration, des arrêtés types s’appliquent en fonction de la rubrique dans laquelle est classée la carrière1. Dans le cas d’une ICPE soumise à autorisation, un arrêté préfectoral est en principe délivré par la préfecture. Dans les deux cas (autorisation ou déclaration), la plupart du temps, les exigences en termes de réglementation acoustique sont celles de l’arrêté du 23 janvier 1997, relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement. Que ce soit pour une nouvelle installation ou pour une extension de carrière existante, une demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) doit être déposée. Dans le cadre de cette demande, une étude acoustique est nécessaire. Cette étude vise à quantifier deux indicateurs : le niveau de bruit en limite de propriété de l’installation et l’émergence constatée en limite des zones à émergence réglementée (ZER). Les mesures réalisées dans le cadre d’une qualification de l’environnement sonore initial (avant installation de la carrière) visent à déterminer le niveau de bruit résiduel. C’est à partir des niveaux de bruit mesurés et des émergences réglementaires que les objectifs sont calculés. Ces objectifs correspondent au niveau sonore maximal admissible pouvant être émis par l’installation.

 

La reéglementation et les arrêtés preéfectoraux fixent des niveaux sonores limites admissibles (en limite de propriété et en ZER)

En règle générale, pour une carrière, le niveau sonore maximal en limite de propriété est de 70 dB(A) le jour et de 60 dB(A) la nuit, tandis que l’émergence maximale autorisée en limite des zones à émergence réglementée est de 5 dB(A) le jour et de 3 dB(A) la nuit. L’exploitant doit par ailleurs s’assurer du respect des valeurs fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation de son établissement. De manière générale, les niveaux de bruit en limite de propriété de l’établissement ne peuvent pas excéder les valeurs fixées par l’arrêté du 23 janvier 1997, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. L’exploitant se doit de réaliser ou de faire réaliser régulièrement des contrôles des niveaux de bruit issus de son installation.

 

Évaluer les niveaux sonores prévisionnels

limite de propriété nord d’un site étudié : photo prise depuis le point de mesure

Dans le cadre d’une extension ou d’une création d’installation, l’exploitant se doit de remettre à l’administration concernée une étude d’impact déterminant les niveaux sonores prévisionnels issus de sa nouvelle installation. Pour réaliser cette phase de l’étude, l’exploitant doit fournir au bureau d’études acoustique des informations essentielles (le plan de phasage, le nombre et le type d’engins utilisés, leur durée de fonctionnement, leurs puissances acoustiques si elles sont disponibles…) afin d’adapter les calculs à l’environnement de son installation. Un modèle informatique du site est construit en trois dimensions, intégrant l’ensemble de la topographie, le bâti et les différentes sources de bruit (camions, pelles, chargeuses, bandes transporteuses, installations de traitement des matériaux, broyeurs, cribles…). Les niveaux sonores prévisionnels sont calculés à partir d’une simulation de l’état projeté à l’aide d’un logiciel de simulations acoustiques. La modélisation acoustique de l’établissement est réalisée en identifiant et en caractérisant les niveaux sonores de toutes les sources de bruit présentes sur le site. Toutes les phases d’exploitation sont prises en compte sur l’ensemble des périodes de fonctionnement de l’installation. Les calculs effectués permettent ensuite d’établir une cartographie sonore du site et ainsi d’identifier les secteurs pour lesquels les niveaux de bruit dépassent les seuils réglementaires.

 

Proposition de solutions

En cas de non-conformité à la réglementation en vigueur ou à l’arrêté préfectoral de l’installation, des dispositifs permettant la protection des riverains et l’atteinte des objectifs visés doivent être mis en place. Trois types de protection sont possibles : le traitement à l’émission (capotage des équipements, optimisation de la durée de fonctionnement des équipements ou de l’installation dans sa globalité), le traitement en réception (isolation de façade des locaux impactés) ou le traitement intermédiaire en limite de propriété (écrans, merlons, bâches acoustiques…). Chacune des solutions proposées peut être étudiée en fonction de l’ensemble des contraintes de l’exploitant.

 

Françoise Baud-Lavigne, ingénieure acousticienne (Groupe VENATHEC)

 

1. Liste des rubriques de classement pour les carrières :
2510. Exploitation de carrière ou autre extraction de matériaux.
2515. Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes
2516. Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés, tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillerisés ou déchets non dangereux inertes pulvérulents.
2517. Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques.
2520. Fabrication de ciments, chaux, plâtres.
2521. Station d’enrobage au bitume de matériaux routiers.