Mentions légales & CGU

2. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site et des services proposés

L’utilisation du site www.venathec.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.venathec.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VENATHEC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.venathec.com est mis à jour régulièrement par VENATHEC. De la même façon, les mentions légales & CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.venathec.com a pour objet de fournir du contenu et des informations concernant l’ensemble des activités de la société (textes, images, vidéos..). Il dispose également de données personnelles des clients dans le cadre de demandes via formulaire, de la gestion de compte, de la relation client (statistiques, analyses). VENATHEC s’efforce de fournir sur le site www.venathec.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.venathec.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.venathec.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent et à jour. Le site https://www.venathec.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance et de dysfonctionnement de ses infrastructures. Le site www.venathec.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

VENATHEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VENATHEC. Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

VENATHEC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.venathec.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications (indiquées au point 4.), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. VENATHEC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.venathec.com. Des espaces interactifs (notamment des formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. VENATHEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VENATHEC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, image…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée), la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. VENATHEC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. À l’occasion de l’utilisation du site www.venathec.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.venathec.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, VENATHEC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.venathec.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et à l’acception des actuelles CGU. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.venathec.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.venathec.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans que cela soit mentionné dans les présentes CGU. Pour plus d’informations, consulter la section ci-après Détail de nos formulaires.  Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Détail de nos formulaires

La saisie au sein de l’un des formulaires du site www.venathec.com n’est en aucun cas obligatoire pour naviguer sur www.venathec.com.

  • Formulaire de contact « particulier » : les informations recueillies dans ce formulaire sont réceptionnées dans une boîte électronique et enregistrées au sein d’un fichier informatique pour VENATHEC et selon le cas, également transmises à notre partenaire www.homly-you.com, spécialisé dans l’accompagnement des particuliers qui souhaitent réaliser des travaux au sein de leur logement. Destinataires : services Marketing et Commercial (VENATHEC) et, selon le cas, www.homly-you.com. Finalités : en cas de sélection « Autre » pour le champ « Type de travaux », VENATHEC collecte et traite seul la demande. Pour toute autre sélection, les informations saisies sont collectées par VENATHEC puis transmises à notre partenaire www.homly-you.com. Conservation des données : 36 mois (VENATHEC et www.homly-you.com) ; passé ce délai, VENATHEC les anonymise (statistiques).
  • Formulaire de contact « professionnel » : les informations recueillies dans ce formulaire sont réceptionnées dans une boîte électronique et enregistrées au sein d’un fichier informatique par VENATHEC. Destinataires : services Marketing et Commercial. Finalités : vous contacter, vous renseigner et, éventuellement, vous proposer nos services. Conservation des données : 36 mois ; passé ce délai, elles sont anonymisées (statistiques). 
  • Formulaire « Le Guide de l’Acoustique » : les informations recueillies dans ce formulaire sont réceptionnées dans une boîte électronique et enregistrées au sein d’un fichier informatique par VENATHEC. Destinataires : services Marketing et Commercial. Finalités : vous transmettre nos guides thématiques et éventuellement vous recontacter (service Commercial). Conservation des données : 36 mois ; passé ce délai, elles sont anonymisées (statistiques).
  • Formulaire de recrutement : les informations recueillies dans ce formulaire sont réceptionnées dans une boîte électronique par VENATHEC. Destinataire : service des Ressources Humaines. Finalités : étudier votre candidature, vous tenir informé(e) de son traitement (qu’elle soit spontanée ou en réponse à une offre de recrutement publiée par VENATHEC).  Conservation des données : au minimum pendant la durée du recrutement et jusqu’à 24 mois après le dernier contact avec l’utilisateur (dans le cas où VENATHEC porterait un intérêt à la candidature bien que ne pouvant y donner une suite favorable au moment où celle-ci a été réceptionnée par VENATHEC). 
  • Formulaires d’enquête de satisfaction/attestations de réalisation de mission : nous utilisons vos nom, prénom et adresse électronique, voire numéro de téléphone, déjà collectés dans le cadre de la mission à l’origine de l’envoi de ce formulaire. Destinataires : service Qualité (VENATHEC) et éventuels organismes de certification/qualification/d’agrément. Finalités : mesurer votre satisfaction par rapport à nos prestations (pour chaque projet confié à VENATHEC), obtenir votre consentement pour recevoir nos emailings, vous recontacter suite à la réception de vos réponses, transmettre votre avis et vos coordonnées à des organismes indépendants (dossier de candidature en vue de qualifications, d’agréments). La transmissions de vos données personnelles à ces organismes a pour seul objet de vérifier la véracité des propos collectés. Conservation des données : 5 ans ; passé ce délai, elles sont anonymisées (statistiques). 
  • En complément de ce dernier formulaire, nous pouvons être amenés à vous proposer de partager votre expérience client via le site www.avis-verifies.com, prestataire et partenaire d’évaluations clients, par la communication de vos nom, prénom et adresse électronique. Seuls votre prénom et la première lettre de votre nom seront visibles publiquement sur le site www.avis-verifies.com. Destinataire : service Marketing (VENATHEC) et www.avis-verifies.com. Finalité : mesurer votre appréciation globale sur la mission effectuée par VENATHEC pour la communiquer publiquement. Conservation des données : 5 ans (www.avis-verifies.com). VENATHEC ne collecte pas ces données. Les CGU du site www.avis-verifies.com sont accessibles depuis le courrier électronique qui vous sera adressé pour recueillir votre avis et aussi sur le site www.avis-verifies.com. Si vous ne recevez pas de message d’évaluation de la part du site www.avis-verifies.com, cela veut dire que vos données personnelles n’ont pas été communiquées à www.avis-verifies.com.

Dans un souci de fonctionnement et de maintenance du site www.venathec.com, notre service IT a également accès à l’ensemble des données provenant des formulaires. Les partenaires cités précédemment s’engagent à respecter les textes en vigueur relatifs à la protection des données à caractère personnel.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par courrier électronique (dataprotection@venathec.com) ou postal (à adresser au Siège social, voir article 1. Présentation du site).

Davantage d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr. 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.venathec.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, ceux-ci ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de VENATHEC.

La navigation sur le site www.venathec.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (trafic, navigateur, pages visitées…).

L’utilisateur est informé de l’enregistrement de cookies sur son terminal par un bandeau dès l’arrivée sur le site www.venathec.com. En poursuivant sa navigation sur le site et sans paramétrer la collecte de ses identifiants, il autorise la collecte de ses informations et la création d’un identifiant. Leur durée maximum de stockage par VENATHEC est de 13 mois.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site. À tout moment, l’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Davantage d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Sécurité du site www.venathec.com

Le site www.venathec.com a été développé et est maintenu à jour à l’aide de moyens adéquats et sûrs pour protéger vos données à caractère personnel. Lors de leur traitement, de leur transmission, VENATHEC prend toutes les dispositions permettant leur protection contre la perte, le vol, l’altération ou encore la destruction.

Les seuls cas où vos données à caractère personnel peuvent être transmises à un tiers sont répertoriés dans l’article 7. Gestion des données à caractère personnel. En amont de cette transmission, votre consentement est toujours collecté (case à cocher « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » + lien vers celles-ci).

Aux vues des évolutions d’internet, aucun dispositif de sécurité n’est cependant sûr à 100%. Ainsi, le site www.venathec.com ne peut garantir un niveau de sécurité total de vos données personnelles transmises via celui-ci. Dans tous les cas, si nous observons une faille de sécurité, nous appliquerons les procédures nécessaires, en adéquation avec la réglementation en vigueur, et notamment l’information des utilisateurs concernés. 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.venathec.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par la loi la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

12. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (article 4 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).