Réglementation acoustique des parcs éoliens

VENATHEC met à votre disposition plusieurs fiches pratiques sur la réglementation acoustique des parcs éoliens. Cliquez simplement sur l’un des titres pour découvrir le contenu.

 

Une question sur la réglementation acoustique des parcs éoliens ?

Vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la réglementation acoustique des parcs éoliens ? Vous avez un projet à réaliser et faites face à un obstacle réglementaire ? Remplissez dès à présent le formulaire de demande en ligne, une réponse vous sera adressée sous 24 à 48h !

 

 

Demande d’information

Chaque année, 500 éoliennes sont mises en service en France, représentant environ 1 000 MW (l’équivalent de la puissance d’1,5 centrale thermique (source EDF). La nuisance sonore est un des principaux problèmes évoqués par les réfractaires. Elle est indissociable de la question de la distance d’implantation, de la puissance et du nombre de turbines implantées. Les bruits résultant du fonctionnement des éoliennes présentent une caractéristique majeure : leur irrégularité. Ce type d’exposition est donc plus difficile à appréhender que dans des situations plus classiques d’activités industrielles.

Que dit la réglementation ?

En terme de bruit, l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utlisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement constitue désormais le texte réglementaire de référence pour les éoliennes.

Pour quel parc s’applique cette nouvelle réglementation ?

Les dispositions acoustiques du nouvel arrêté sont applicables depuis le 1er janvier 2012, pour l’ensemble des installations (nouveaux parcs, modifications ou extensions de parcs existants, parcs déjà mis en service).

Quels sont les principaux changements de cette réglementation ?

  • modification du seuil déclenchant le critère d’émergence, fixé à 35dB
  • remplacement du critère d’émergences spectrales à l’intérieur des habitations par un critère de tonalité marquée
  • instauration d’un niveau sonore limite sur le périmètre de l’installation
  • respect des recommandations du projet de norme NFS 31-114 dans sa version de juillet 2011, puis dans sa version finale dès sa publication

Quels sont les seuils à respecter ?

  • Critère d’émergence

Valeurs à respecter à l’intérieur des Zones d’Emergence Réglementée (ZER) lorsque le seuil de niveau ambiant est dépassé.

  • Valeur limite à proximité des éoliennes

Valeurs de niveau de bruit maximal à respecter en tout point du périmètre de mesure.

  • Périmètre de mesure

Périmètre correspondant au plus petit polygone dans lequel sont inscrits les disques de centre de chaque aérogénérateur et de rayon R défini comme suit : R=1,2 x (hauteur de moyeu + longueur d’un demi rotor). Cette disposition n’est pas applicable si le bruit résiduel pour la période considéré est supérieur à cette limite.

  • Tonalité marquée

La tonalité marquée consiste à mettre en évidence la prépondérance d’une composante fréquentielle. Dans le cas présent, la tonalité marquée est détectée à partir des niveaux spectraux en bandes de tiers d’octave et s’établit lorsque la différence :
Leq sur la bande  de 1/3 octave considérée – Leq sur chacune des 4 bandes de 1/3 octave les plus proches
est supérieure ou égale à :

Où les mesures doivent-elles être effectuées ?

Les mesures doivent être réalisées à l’intérieur des ZER (cf définition d’une ZER, chapitre Industrie). Le choix de l’emplacement du microphone doit prendre en compte l’ensemble des contraintes normatives et notamment l’exposition au vent, les zones de vie des riverains, les « bruiteurs » environnementaux, la position des éoliennes…

Qu’en est-il des incertitudes de mesurage ?

La nouvelle réglementation stipule que « lorsque des mesures sont effectuées pour vérifier le respect des présentes dispositions, elles sont effectuées selon les dispositions (…) de la norme NFS 31-114 dans sa version de juillet 2011 ». Ce projet de norme énonce l’évaluation des incertitudes de mesurage, qui se composent d’une incertitude due à la distribution des niveaux mesurés (dite de type A) et d’une incertitude métrologique (dite de type B). Ces incertitudes seront prises en compte dans l’établissement des constats de conformité des parcs.

Quelle est la réglementation ?

  • le projet de norme NFS 31-114 « mesurage du bruit dans l’environnement avec et sans activité éolienne », auquel nous participons activement et qui est couramment en phase de finalisation
  • le Guide 2010 de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens, réalisé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de la mer