Maîtrise de l'environnement sonore & acoustique des mines & carrières
L'exploitation d'une carrière génère inévitablement des nuisances sonores susceptibles d'affecter le voisinage. Pour concilier activité industrielle et respect de l'environnement sonore, une étude acoustique rigoureuse permet d'évaluer l'impact, de vérifier la conformité réglementaire et de définir les solutions adaptées.
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Notre article en 5 points clés
Vous souhaitez aller à l'essentiel ? VENATHEC répond à toutes vos questions sur l'impact acoustique des mines en 5 points clés !
Pourquoi une étude acoustique pour une mine ou carrière ?
Quelles réglementations bruit s'appliquent aux mines et carrières ?
Comment se déroule l'étude acoustique d'une carrière ?
Quelles solutions acoustiques si les niveaux de bruit dépassent les seuils réglementaires ?
Que signifie l'émergence réglementaire pour une carrière ?Mines & carrières, la question de l'impact acoustique sur le voisinage
Lorsque la promiscuité des installations et des zones d'habitation crée un climat de tension, une étude d'impact et des contrôles acoustiques sont nécessaires. L'accompagnement des exploitants de carrières dans la recherche de solutions leur permettant de se conformer à la règlementation en vigueur est essentiel. Cet étape les aide à développer et étendre leur exploitation, tout en respectant l'environnement sonore du secteur. La règlementation et les arrêtés préfectoraux fixent des niveaux sonores limites admissibles (en limite de propriété et en ZER).
Mines & carrières : la règlementation applicable, les obligations de l'exploitant
Depuis la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, les carrières ont été inscrites dans la nomenclature des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées sont définies dans le Code de l'Environnement. Le type de régime (déclaration, enregistrement, autorisation), dépend de différents critères d'exploitation de la carrière (type de matériaux extrait, capacité de production, etc).
- Dans le cas d'une ICPE soumis à déclaration, des arrêtés types, s'appliquent en fonction de la rubrique dans laquelle est classée la carrière1
- Dans le cas d'une ICPE soumis à autorisation, un arrêté préfectoral est en principe délivre par la préfecture.
Dans les deux cas (autorisation ou déclaration), la plupart du temps, les exigences en termes de réglementation acoustique sont celles de l'arrêté du 23 janvier 1997, relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Que ce soit pour une nouvelle installation ou pour une d'extension de carrière existante, une demande d'autorisation d'exploiter (DDAE), doit être déposé. Dans le cadre de cette demande, une étude acoustique est nécessaire. Cette étude vise à quantifier deux indicateurs :
- Le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation,
- L'émergence constatée en limite des zones à émergence règlementées (ZER).
Les mesures réalisées dans le cadre d'une qualification de l'environnement sonore initial (avant installation de la carrière) visent à déterminer le niveau de bruit résiduel. C'est à partir des niveaux de bruit mesurés et des émergences règlementaires que les objectifs sont calculés. Ces objectifs correspondent au niveau sonore maximal admissible pouvant être émis par l'installation.
| Période diurne (7h - 22h) Sauf dimanches & jours fériés | Période nocturne (22h - 7h) + Dimanches et jours fériés | |
| Niveau sonore limite admissible en limite de propriété | 70 dB(A) | 60 dB(A) |
À ces limites admissibles en limite de propriété viennent s'ajouter des valeurs d'émergence au sein des zones à émergence réglementée. Une zone à émergence réglementée (ZER) est une zone intérieure ou extérieure où il peut exister une présence prolongée de personnes (habitation, école, hôpital, bâtiment de bureaux, etc.). Au sein de ces zones, la valeur d'émergence du bruit induit par l'activité est limitée :
Niveau de bruit ambiant dans les zones à émergence réglementée | Période diurne (7h - 22h) Sauf dimanches & jours fériés | Période nocturne (22h - 7h) + dimanches & jours fériés |
> 35 dB(A) et < 45 dB(A) | 6 dB(A) | 4 dB(A) |
> 45 dB(A) | 5 dB(A) | 3 dB(A) |
L'émergence est définie comme la différence entre les niveaux de bruit avec et sans fonctionnement de l'installation. Ces limites ne concernent donc que la part spécifique de bruit générée par l'ICPE, mesurée sur la base de la norme NF S31-010.
L'exploitant doit par ailleurs s'assurer du respect des valeurs fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation de son établissement. De manière générale, les niveaux de bruit en limite de propriété de l'établissement ne peuvent excéder les valeurs fixées par l'Arrêté du 23 janvier 1997, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Il se doit de réaliser ou faire réaliser des contrôles des niveaux de bruit issus de son installation régulièrement. VENATHEC a consacré deux vidéos au régime des ICPE, dans lesquelles nous vous expliquons en détail la réglementation et les solutions pour atteindre la conformité :
Évaluer les niveaux sonores prévisionnels
Dans le cadre d'une extension ou d'une création d'une nouvelle installation, l'exploitant se doit de remettre à l'administration concernée une étude d'impact déterminant les niveaux sonores prévisionnels issus de sa nouvelle installation. Pour réaliser cette phase de l'étude, l'exploitant doit fournir au bureau d'étude acoustique des informations essentielles comme :
- les plans de phasage,
- le nombre et le type d'engins,
- leurs durées de fonctionnement
- leurs puissances acoustiques si elles sont disponibles.
Un modèle informatique du site en trois dimensions, intégrant l'ensemble de la topographie, le bâti et les différentes sources de bruit (camions, pelles, chargeuses, bandes transporteuses, installations de traitement des matériaux, cribles, etc), est construit. Les niveaux sonores prévisionnels sont calculés à partir d'une simulation de l'état projeté à l'aide d'un logiciel de simulations acoustiques.
La modélisation acoustique de l'établissement est réalisée en identifiant et en caractérisant les niveaux sonores de toutes les sources de bruit présentes sur le site. Toutes les phases d'exploitation sont prises en compte sur l'ensemble des périodes de fonctionnement de l'installation. Les calculs effectués permettent ensuite d'établir une cartographie sonore du site et ainsi d'identifier les secteurs pour lesquels les niveaux de bruit dépassent les seuils règlementaires.
Proposition de solutions
En cas de non-conformité à la règlementation en vigueur ou à l'arrêté préfectoral de l'installation, des dispositifs de protections permettant la protection des riverains et l'atteinte des objectifs visés doivent être mis en place. Trois types de protections sont possibles :
- le traitement à l'émission (capotage des équipements, optimisation de la durée de fonctionnement des équipements ou de l'installation dans sa globalité…),
- le traitement en réception (isolation de façade des locaux impactés)
- le traitement intermédiaire en limite de propriété (écrans, merlons, bâches acoustiques, etc).
Chacune des solutions proposées peut être étudiée en fonction de l'ensemble des contraintes de l'exploitant.
Cet article a été rédigé par Mme Françoise Baud-Lavigne pour la revue Mines & Carrières (numéro 260 - Juillet/Août 2018)
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